Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues exclusivement entre l’entreprise Crystal Agro Business et toute personne effectuant un achat sur la page boutique du site internet https://crystal-agrobusiness.com ci-après dénommée « le client » et collectivement dénommées « les Parties ».

Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et devrait disposer de la capacité juridique pour effectuer des achats en ligne sur ce site internet. Sur cette base, les Parties conviennent que leurs relations sont régies par le quatrième livre de la Loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin.

Sur ce site internet, sont disponibles plusieurs services agricoles et des produits agricoles et agro-alimentaires provenant des exploitants et des entrepreneurs agricoles du Bénin et de la sous-région. Tous les produits que nous mettons en vente sur la boutique en ligne sont certifiés et aptes à la consommation par notre système de contrôle interne. Certains produits sont également certifiés par les autorités compétentes ; ce qui garantit de leur qualité nutritionnelle et gustative.

Les présentes conditions générales d’utilisations sont complétées par les mentions légales de l’Agence de Protection des Données à caractère personnel (APDP) et complémentaires à la politique de confidentialité du site internet de Crystal Agro Business. Ces conditions peuvent faire objet de modification ; dans ce cas, il est donc entendu que les conditions en vigueur sont celles présentes sur le site internet au moment où le client effectue sa commande.

Article 1 : De la Disponibilité

Les services offerts par Crystal Agro Business sont disponibles en tout moment dès que le besoin est exprimé. Nous prendrons des dispositions pour discuter avec vous des modalités et conditions en ce qui concerne les services rendus par notre entreprise.

Les produits agricoles et agro-alimentaires disponibles sur le site internet, notamment sur la boutique https://crystal-agrobusiness.com/shop, ainsi que les prix affichés, aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site. Afin d’éviter de perdre son temps, le client est invité à vérifier la disponibilité des produits sur la description de chaque produit sur la boutique en ligne.

En cas de commande d’un produit révélé indisponible et qui n’était pas signalé sur le site internet, Crystal Agro Business se réserve le droit d’interpeller le client par tout canal qu’il aurait communiqué dans ses données personnelles. Au cas échéant, nous ferons le remboursement de la totalité des montants dus. Il est toutefois possible de proposer des produits similaires mais il reviendra au client d’accepter ou non, et de se faire rembourser.

En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs se révèlent indisponibles, la notification sera faite au client par mail ou WhatsApp. Les montants dus pour les produits indisponibles seront remboursés au client et les produits disponibles seront livrés à l’adresse convenue par le client et dans le délai défini par Crystal Agro Business. Le client peut également opter pour une annulation de sa commande mais il/elle devrait informer par courriel ou WhatsApp le service client avant le départ du service de livraison.

Article 2 : Des Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne de Crystal Agro Business sur https://crystal-agrobusiness.com/shop dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Crystal Agro Business se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles. La vente des produits présentés sur le site internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Nous livrons partout dans la mesure des possibilités et en lien avec les moyens de livraison disponibles.

Article 3 : Des Prix et Promotions

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne de Crystal Agro Business sont des prix en FCFA toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Crystal Agro Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client. Il faut noter que les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

L’émission ou le rachat d’un bon ou un coupon promotionnel s’applique sur la valeur totale de la commande, une fois toutes les remises promotionnelles appliquées. Un seul bon ou coupon promotionnel peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. Il faut préalablement que le client reçoive son « Code promo » avant de pouvoir l’utiliser sur la boutique pendant l’opération d’achat. Crystal Agro Business peut également proposer des concours à des périodes promotionnelles définies.

Article 4 : De la Commande et des modalités de paiement

Avant de commander ou finaliser une commande sur notre site internet, le client est invité à créer un compte. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations personnelles.

L’opération d’achat sur notre site internet peut se faire facilement en suivant quelques étapes :

  • Le client clique sur le produit qu’il souhaite commander ;
  • Le client lit la description du produit ;
  • Le client choisit les options de personnalisation de la commande si disponible ;
  • Le client choisit la quantité à commander ;
  • Le client clique sur « Ajouter au panier » ;
  • Le client peut poursuivre son achat sur la boutique ou confirmer celui en cours ;
  • Le client remplit le formulaire de livraison avec les exigences de détails demandés ;
  • Le client choisit son mode de paiement et valide la commande ;
  • Crystal Agro Business reçoit la commande et le paiement (si ce n’est pas un paiement à la livraison) et confirme l’enregistrement de la commande au client par mail ou par messagerie WhatsApp ;
  • Le service client de Crystal Agro Business peut appeler le client ou envoyer un message pour confirmer le lieu de livraison ; le contrat d’achat est acté entre les Parties dès que la commande est traitée et expédiée ;
  • Le service de livraison de Crystal Agro Business traite la commande et livre le client dans le délai communiqué dans les conversations entre les Parties.
  • Enfin, une fois la commande livrée et le paiement intégral reçu y compris les frais de livraison, Crystal Agro Business envoie une facture au client. Il peut également s’agir d’une facture imprimée délivrée à la livraison.

La confirmation d’une commande par Crystal Agro Business entraîne acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (de vente), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Crystal Agro Business lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Cette confirmation peut également se faire par appel direct ou par message WhatsApp.

L’entreprise Crystal Agro Business propose au client de payer avec 3 options au choix :

– Paiement à la livraison : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Crystal Agro Business traitera la commande et fera livrer par le service livraison à l’adresse indiquée par le client. Le client paiera à la réception de la commande le montant total (incluant les frais de retrait) avec en surplus les coûts relatifs aux frais de livraisons. Ces frais varient fortement en fonction du lieu et des distances parcourues par le livreur.

– Paiement par transfert MTN Momo ou Moov Money : le principe de commande est le même que celui explicité plus haut. Seulement qu’au moment de confirmer la commande, le client est invité à choisir « Paiement par transfert mobile Momo ». Dès réception et confirmation de la commande, le client recevra le code à saisir pour envoyer le montant total du panier à partir de son portefeuille mobile (MTN ou MOOV) si le transfert mobile est le moyen de paiement choisi.

Dans le processus de validation de votre commande, des frais de retrait sont applicables sur le montant total du panier ainsi que des frais de livraison dépendant du lieu où s’effectuera ladite livraison et des distances parcourues par le livreur. En tout état de cause, le service client prendra contact avec le client pour clarifier les montants à envoyer afin de valider la commande. Pour gagner du temps, selon votre opérateur (MTN ou MOOV), voici le processus de paiement mobile :

  • MTN MoMo : *880*41*752114*montant#
  • MOOV Money : *855*1*1*64305960*64305960*montant#

– Paiement par virement bancaire ou carte visa : c’est une option de paiement qui est seulement disponible pour un certain montant d’achat sur le site internet ou lorsque vous êtes hors du Bénin avec l’impossibilité de payer localement via MTN ou MOOV. Dans ces conditions, nous demandons au client de nous contacter pour fournir les références de compte bancaire ou de carte visa pour la réception du paiement par e-mail contact@crystal-agrobusiness.com ou par WhatsApp (+229 64 30 59 60).

Article 5 : De la Livraison de commande

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le service interne de livraison de Crystal Agro Business ou tout service externe sollicité pour la circonstance. Nous nous assurons de livrer le client dans un délai raisonnable. Il faut préciser que les délais de livraison sont indicatifs ; si ceux-ci dépassent deux jours à compter de la commande, pour une livraison locale, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Toutefois, l’entreprise Crystal Agro Business pourra fournir par e-mail ou WhatsApp au client tout détail concernant l’évolution de la commande et le délai exact de livraison. Le client est livré à son domicile ou tout autre lieu défini et il paie au livreur le montant convenu pour assurer le fonctionnement du service de livraison.

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 08h 00 à 18h 00 et le samedi de 09h 00 à 13h 00. Toutefois, toute commande effectuée après 18 heures (heure de Cotonou, Bénin) sera livrée le lendemain aux jours et heures habituels de livraison.

Crystal Agro Business décline toute responsabilité au cas où la commande n’est pas expédiée du fait d’une erreur dans votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone incorrect ou de la mauvaise communication d’une information importante qui aurait pour conséquence que le client soit injoignable à la livraison.

Crystal Agro Business décline toute responsabilité au cas où le client ne soit pas disponible pour répondre à l’appel du livreur et sans laisser de consignes complémentaires au lieu de livraison.

Au cas où la commande n’est pas expédiée et que le livreur devrait revenir, une autre fois, il est exigé au client de payer les frais de livraison supplémentaires. Il faudra payer doublement la livraison car la commande sera retournée et considérée comme une course même si le client n’a pas reçu la commande.

Article 6 : De la Responsabilité

L’entreprise, Crystal Agro Business, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de la connexion internet tel que la perte de données, l’intrusion de virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7 : De la Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet https://crystal-agrobusiness.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Crystal Agro Business. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8 : Données à caractère personnel

Crystal Agro Business s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services et pour la commande de produits agricoles et agro-alimentaires. Les conditions de gestion des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Au titre de cette politique, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@crystal-agrobusiness.com.

Article 9 : Du Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation du site internet de Crystal Agro Business et de la boutique e-commerce sont soumises à la loi en vigueur au Bénin et sont susceptibles de se conformer aux dispositions législatives dans tout pays d’intervention de Crystal Agro Business. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui du Bénin.

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous joindre sur la page de contact du site internet de Crystal Agro Business ou nous contacter par mail : contact@crystal-agrobusiness.com ou nous joindre par Téléphone ou WhatsApp : +229 64 30 59 60.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entrées en vigueur le 12.05.2022.

Crystal Agro Business
Crystal Agro Business

Crystal Agro Business est une entreprise qui accompagne les fermes agricoles dans leur gestion ainsi que les start-ups pour l’amorçage de leurs activités en appuyant surtout les dynamiques de levée de fonds pour les entrepreneurs agricoles. Nous sommes spécialisés sur les chaines de valeur agricoles, de la Ferme à l’Assiette.

Publications: 20

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